Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles ce site Internet fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par ce site Internet se fera dans le respect des présentes conditions d'utilisation.
Celles-ci ont été conçues pour que le site fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes conditions d'utilisation sont applicables dès leur publication.

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions d'utilisation en vigueur au jour de l'accès à ce site Internet, si tel n'est pas le cas, veuillez ne pas utiliser et/ou accéder à ce site Internet. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie et à tout moment, les présentes conditions d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence sur ce site Internet. Tout usage de ce site Internet après modification des conditions d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles conditions d'utilisation.

L'utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

  • que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par nous-mêmes et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont pas protégées, notamment, contre les risques de détournements ou de piratages éventuel ;
  • que la communication par l'utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Nous ne pouvons pas garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et donc la confidentialité de ces échanges. Nous informons l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie.

L'utilisateur accepte de ne pas tenir ce site Internet et son éditeur pour responsables des contenus mis en ligne par d'autres utilisateurs ou par leurs agissements. Étant donné que la plupart des contenus sur ce site proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude de ces contenus, relatifs à la qualité, la sécurité ou la licéité. Nous vous conseillons de faire systématiquement un essai préalable, de s’informer, d'observer et de réfléchir avant toute action. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de ce site Internet. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Nonobstant le paragraphe précédent, si notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci serait limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés (le cas échéant) durant les six mois précédant le fait générateur de cette responsabilité, ou (b) 1 euro.

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
Nous apportons tout le soin estimé nécessaire à la constitution du contenu éditorial sous notre responsabilité. Toutefois nous n'assurons aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. À ce titre, nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de ce site Internet ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur.

Nous ne garantissons pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l'utilisateur, ainsi que la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par nous-mêmes, notamment du contenu et des opinions émises par des utilisateurs ou diffusé sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un lien hypertexte. Nous ne saurions être tenus responsables de la diffusion des données par l'utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ainsi qu'en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de ce site Internet et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci, et enfin, de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.
En outre, l'utilisateur nous garantit contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur ce site Internet et s'engage à nous tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

L'utilisateur s'interdit d'adopter les comportements répréhensibles suivants :

  • violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus interdits ;
  • donner des informations fausses ou de nature à induire en erreur ;
  • collecter ou se procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières ;
  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à ce site Internet ou aux intérêts et biens des utilisateurs ;
  • imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de ce site Internet ;
  • copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui sans son autorisation ou sans citer la source ;
  • porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
  • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à ce site Internet.

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur ce site Internet le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez nous en informer afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.
En utilisant ce site Internet, l'utilisateur accepte de ne publier aucun contenu à caractère raciste, négationiste, pédophile, abusif, obscène, vulgaire, dénigrant, diffamatoire, choquant, menaçant, pornographique, injurieux, d'atteinte à la vie privé, au droit d'auteur ou de l'image ou de propriété, de piratage, de concurrence déloyale ou autre qui pourrait transgresser les lois de votre pays, le pays où ce site Internet est hébergé ou la loi internationale. Ne pas respecter cela peut mener à un bannissement immédiat, en plus de l'envoi d'un avertissement à votre fournisseur d'accès à Internet si nous jugeons cela nécessaire.
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L'utilisateur est seul responsable des données qu'il diffuse et/ou utilise et/ou transfére. Il s'engage également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.), à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé, à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, logiciels de piratage ou de copie).
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

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